Texte fondamentaux de l’ES Trouvez ci dessous nos lois, décrets, arrêtés à visualiser ou à télécharger. Lois Loi n° 21.84 du 29.12.1984 fixant les règles applicables à l’enseignement privé Loi n° 21.2000 du 10.01.2001 déterminant les principes fondamentaux de l’enseignement supérieur en République gabonaise. Loi n° 21.2011 du 14.02.2012 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche Décrets Décret n°0071.PR.MESRSIT du 14.02.2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur Décret n°0072.PR.MESRSIT du 14.02.2024 portant autorisation d’ouverture des établissements privés d’enseignement supérieur Décret n°0073.PR.MESRSIT du 14.02.2024 portant reconnaissance d’utilité public des établissements privés d’enseignement supérieur Décret n°00148.PR.MESRSTTENFC du 07.06.2021 fixant les régimes de bourse d’études en République Gabonaise Décret n° 0292.PR.MESRS du 04.06.2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur Décret n°0340.PR.MENESTFPCJS du 28.02.2013 portant application du système Licence-Master-Doctorat dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur en République Gabonaise Décret n°001039PRMESRIT du 7 novembre 2000 fixant les modalités d’habilitation et d’ouverture des établissements privés d’enseignement supérieur Arretés Arrêté n°0103MESRSTTENFC fixant les conditions de reconnaissance d’utilité publique des établissements d’enseignement privé Arrêté n°00011.MESRSFC du 07.07.2017 Arrêté n°00011.MESRSFC du 07 juillet 2017 fixant les charges horaires statutaires des Enseignants-Chercheurs des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur Arrêté n°00003.MENESTFPRSCJS du 09.01.2013 portant critères et modalités des partenariats « public-privé » avec les promoteurs ou gestionnaires d’établissements privés d’enseignement, de formation et de recherche
